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AFAQ ISO 14 001 RAJA, fournisseur certifié ISO 14001

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Emballage écologique

Eco-contribution Mobilier

Pourquoi une éco-contribution ?

On compte 3,6 MT de déchets encombrants des ménages et 600 000 T de déchets issus des entreprises. Ce sont des éléments volumineux, peu valorisés et majoritairement enfouis.

Suite au Grenelle de l'environnement, il a été décidé de mettre en place à partir du 1er mai 2013, une nouvelle filière pour le recyclage des Déchets d'Éléments d'Ameublement (DEA) professionnels via Valdelia.

Qui est Valdelia ?

VALDELIA est un éco-organisme agréé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ayant pour but de :

» Mettre en place un système de collecte, gratuit pour le détenteur.

» Pourvoir au traitement des Déchets d'Éléments d’Ameublement (DEA) professionnels.

Quels sont les produits concernés ?

Tous les "éléments d'ameublement" sont concernés, c'est à dire les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail (vertical ou horizontal), et qui relèvent d'au moins une des catégories suivantes :

» Meubles de salon / séjour / salle à manger

» Meubles d'appoint

» Meubles de chambres à coucher

» Meubles de bureau

» Meubles de cuisine

» Meubles de salle de bain

» Meubles de jardin

» Sièges

Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité. Tous les meubles sont concernés tant pour un usage domestique que professionnel, y compris certains éléments d’agencement mobilier.

Explication du barème

L'éco-contribution sur les équipements d'ameublement vise à financer la collecte et le recyclage des déchets mobiliers des entreprises, obligatoire à partir du 1er mai 2013.

L'éco-contribution est calculée en fonction du poids de la matière prédominante du produit.
L'éco-contribution est donc spécifique à chaque référence.

Collecte et traitement des DEA Professionnels

Les prestations de collecte et de traitement des DEA professionnels sont réalisées gratuitement par Valdelia. Ces opérations sont financées par l'éco-contribution payée lors de l'achat de nouveaux éléments d'ameublement.

Les DEA sont < 20m3 ou à < 2,4 tonnes : Les détenteurs souhaitant se défaire d'un lot de DEA professionnels inférieur à 20m3 ou inférieur à 2,4T auront accès soit à des Points d'Apport Volontaire (PAV). La liste des PAV est disponible sur le site de Valdelia, ou dans les Centres de Massification Volontaires (CMV).

Les DEA sont > 20m3 et à > 2,4 tonnes : Après la demande d'enlèvement à Valdelia, leur prestataire prendra directement contact avec le détenteur pour programmer l'enlèvement de ses DEA professionnels.

La TVA s'applique-t-elle sur l'éco-contribution ?

La TVA s'applique sur l'éco-contribution au même taux que les produits vendus.

L’éco-contribution s’applique-t-elle sur les produits vendus à l’export ou Monaco ?

Non, les déclarations de mises en marché et l’éco-contribution ne concernent que les produits mis sur le marché français. En revanche, l’éco-contribution s’applique aux DOM TOM.

Qui contacter pour de plus amples informations ?

Pour le mobilier professionnel ou l’agencement des locaux professionnels vous pouvez contacter VALDELIApar téléphone au 01 46 05 97 60, écrire à contact@valdelia.org ou vous rendre sur le site www.valdelia.org

Respect de la règlementation européenne

Réglementation liée aux emballages et déchets d’emballages

Directive européenne 94/62 CE et décret 98-638

» Limite la teneur en métaux lourds et substances dangereuses

» Réduction du poids et volume de l’emballage prévue dès la conception

» Exige que l’emballage soit valorisable (recyclage matière, ou valorisation énergétique, ou compostage ou bio-dégradation)

» Définit le caractère réutilisable de l’emballage


Produits RAJA concernés : tous les produits d’emballage, cartons, sacherie, calage, film, caisses...

NIMP15

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 15

» Exigences phytosanitaires pour les matériaux d’emballage à base de bois, qui vise à réduire la dissémination de nuisibles (insectes, larves, …) d’un pays à l’autre.

» Les matériaux d’épaisseur > 6mm doivent subir un traitement à la chaleur à 56°C pendant 30 minutes minimum

» Un marquage en forme d’épi de blé + un code est apposé sur le produit.

Produits RAJA concernés : les produits en bois brut, palettes bois, réhausses bois, caisses palettes Rajabox...

NB : les palettes moulées, les caisses en contreplaqué subissent lors de leur fabrication un traitement à chaud équivalent et sont donc exemptés des dispositions de la NIMP15.

REACH

Directive européenne 2006/121 et règlement européen n° 1907/2006

» Une liste de substances chimiques dangereuses a été élaborée et est régulièrement complétée.
Les fabricants de produits doivent déclarer la présence de ses substances en fonction de la teneur. A terme, l’utilisation de ces substances sera interdite et ils devront intégrer des substitutifs.

» Les distributeurs doivent communiquer à leur client la teneur de ces substances dans les produits vendus.

» L’objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Produits RAJA concernés : tous les produits contenant des substances chimiques (plastiques, colles, additifs, encres, produits d’entretien, …)

RoHS

Directive européenne 2002/95
Elle vise à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Produits RAJA concernés : tous les équipements qui fonctionnent à partir d’un courant électrique, banderoleuse, machines à filmer et à cercler, soudeuses, compresseur, imprimantes, calculatrices, aspirateurs...

DEEE

Directives européennes 2002/96 et 2003/108
Elle réglemente la collecte et le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques. L’objectif est d’améliorer le recyclage et la valorisation de ces déchets contenant des substances nocives pour l’environnement.

Produits RAJA concernés : tous les équipements qui fonctionnent à partir d’un courant électrique, banderoleuse, machines à filmer et à cercler, soudeuses, compresseur, imprimantes, calculatrices, aspirateurs...

Règlementation sur les nanoparticules

Le décret n°2012-232 impose aux fabricants, importateurs ou distributeurs de déclarer chaque substance à l’état nanoparticules (identité, quantité et usage) s’ils en produisent, en importent ou en distribuent au moins 100g/an.

Produits RAJA concernés : tous les produits contenant des substances chimiques (plastiques, colles, additifs, encres, produits d’entretien,…

Taxe Eco emballage

Qu’est-ce que l’éco-emballage L’éco emballage est un éco-organisme agréé par l’État pour organiser, superviser et accompagner le recyclage des emballages ménagers en France.
Éco-Emballages a pour mission de répondre, au nom des entreprises avec lesquels il contracte, à leur obligation de contribuer financièrement à la collecte, au tri sélectif et au retraitement des emballages ménagers que ces entreprises mettent sur le marché.
À ce titre, Éco-Emballages perçoit des contributions financières de la part des entreprises et soutient financièrement les acteurs du dispositif de collecte, de tri et de recyclages.

Produits RAJA concernés : tous les produits contenant des substances chimiques (plastiques, colles, additifs, encres, produits d’entretien...)

Type de produits concernés :
» Acier

» Aluminium

» Papier Carton (Papier carton, Brique)

» Plastiques (Bouteilles et flacons PET clair, Autres bouteilles et flacons, Autres emballages plastique)

» Verre

» Autres matériaux

RAJA fournit sur simple demande une attestation permettant la déclaration auprès des éco-organisme pour les clients souscripteurs.

Moyen de minoration de la taxe pour les emballages en papier carton recyclé : Les emballages en papier-carton qui intègrent des matières secondaires recyclées voient leur contribution au poids diminuée de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée.
Pour en bénéficier, une attestation du fournisseur d’emballages doit obligatoirement être transmise.

*RAJA est membre de FSC® France (Forest Stewardship Council), qui encourage une gestion responsable des forêts selon les 3 critères du développement durable : social, écologique et économique.