• Les travailleurs indépendants (sans salariés) relevant du régime général de la sécurité sociale ;
• Les entreprises de 1 à 49 salariés.

Ne sont pas éligibles les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

La subvention peut aller jusqu'à 50 % de votre investissement HT en équipements de protection du Covid-19.

• Vous êtes une entreprise avec salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 1000 € HT entre le 14/03 et le 31/07/2020.
• Vous êtes travailleur indépendant sans salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 500 € HT entre le 14/03 et le 31/07/2020.

Dans les deux cas, le montant de cette subvention est plafonné à 5000 € HT.

Cette subvention est destinée à financer :

Mesures barrières et de distanciation physique

• Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
• Matériel permettant de guider et faire respecter les distances. Par exemple : guides-files, barrières, poteaux et sangles, accroches murales, chariots pour transporter les poteaux etc.
• Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (adhésifs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d’hygiène et de nettoyage

• Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps.
• Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches.

Exception : les masques, gels hydro-alcooliques et visières de protection sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation sociale listée sur site Ameli. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Remplir les formulaires de demande :

• Formulaire pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Formulaire pour les travailleurs indépendants

Retourner le formulaire avec toutes les pièces justificatives par e-mail à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 Décembre 2020.

Pour connaitre les détails de cette subvention, rendez-vous sur site Ameli.