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Subvention COVID19

Subvention "Prévention COVID"

Depuis le lundi 18 mai, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a mis en place pour les entreprises de 1 à 49 salariés et pour les travailleurs indépendants, une subvention pour l’achat ou la location d’équipements et/ou de matériels dédiés à la protection des salariés sur leur lieu de travail.

Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?

  • Les travailleurs indépendants (sans salariés) relevant du régime général de la sécurité sociale ;
  • Les entreprises de 1 à 49 salariés.

Ne sont pas éligibles les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention peut aller jusqu'à 50 % de votre investissement HT en équipements de protection du Covid-19.

  • Vous êtes une entreprise avec salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 1000 € HT entre le 14/03 et le 31/07/2020.
  • Vous êtes travailleur indépendant sans salariés ? Vous devez investir ou avoir investi minimum 500 € HT entre le 14/03 et le 31/07/2020.

Dans les deux cas, le montant de cette subvention est plafonné à 5000 € HT.

Quels sont les équipements financés ?

Cette subvention est destinée à financer :

Mesures barrières et de distanciation physique

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitres, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles.
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances. Par exemple : guides-files, barrières, poteaux et sangles, accroches murales, chariots pour transporter les poteaux etc.
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches. Les éléments à usage unique (adhésifs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

Mesures d’hygiène et de nettoyage

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps.
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches.

Exception : les masques, gels hydro-alcooliques et visières de protection sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans une des mesures barrières et de distanciation sociale listée sur site Ameli. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

RAJA propose une sélection de produits de protection pour lutter contre le COVID-19.

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Comment bénéficier de la subvention ?