E-commerce et douane : comment gérer vos envois internationaux ?

Ces dernières semaines, les médias n’ont cessé de parler de droits de douane – notamment ceux des États-Unis. Or, pour un commerçant qui vend ses produits sur Internet, cette notion est à la fois cruciale à comprendre… mais aussi souvent assez floue.

Pour bien gérer vos envois à l’international, vous devez comprendre le lien entre e-commerce et douane, et les obligations réglementaires qui y sont liées.

C’est la raison pour laquelle nous avons conçu ce guide de décryptage des procédures douanières pour les e-commerçants. Il contient toutes les connaissances nécessaires pour gérer vos exports de main de maître.

Pour commencer : bien comprendre le rôle des douanes dans le commerce international

La douane est le point de passage obligé dès qu’un commerçant (et a fortiori un e-commerçant) vend en dehors de son territoire.

Les responsabilités clés de la douane sont :

• La sécurité. Elle lutte contre les produits dangereux (marchandises non conformes, contrefaçons, substances interdites) et surveille les flux, pour des raisons sanitaires et sécuritaires.
• La fiscalité. Elle collecte les droits de douane et la TVA due à l’import, et lutte contre la fraude.
• La protection des marchés. Elle s’assure d’éviter la concurrence déloyale (en filtrant les produits non conformes ou sous-évalués), et applique des quotas ou des interdictions sur certains biens.

Quels sont les impacts de la douane sur l’e-commerce ?

Les impacts financiers

Tout d’abord, la douane a des impacts sur les e-commerçants sur le plan financier.

Les droits de douane, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement peuvent augmenter considérablement le coût final pour le client. Vous devez donc intégrer ces frais dans vos calculs de rentabilité, pour éviter de réduire vos marges, voire de vendre à perte.

Qui plus est, mal anticipées, les taxes douanières peuvent créer des litiges avec les clients – vous le découvrirez plus loin.

Enfin, en cas de non-conformité douanière, vous risquez de faire face à des pénalités douanières ou des régulations fiscales.

Les impacts logistiques

Logistiquement, les impacts peuvent être conséquents. Une déclaration incomplète ou erronée peut entraîner des produits bloqués à la frontière, voire le retour du colis.

Vos processus d’expédition à l’international sont d’ailleurs nécessairement complexifiés par la douane. Chaque pays ayant ses propres règles, il vous faut adapter les documents et les procédures selon la destination.

Les impacts administratifs

Administrativement, la douane vous oblige à fournir des documents précis (dont vous aurez la liste plus loin dans cet article) pour rester en conformité. Les règles évoluant régulièrement, vous devez être en veille constante sur les changements dans les pays de vos destinataires pour rester à la page.

Les impacts sur l’expérience client

Un consommateur qui achète sur Internet depuis l’étranger attend une transparence accrue de la part des e-commerçants. Il veut savoir exactement ce qu’il va payer. Une mauvaise information sur les frais de douane peut nuire à sa satisfaction client, ou le dissuader de valider sa commande.

Qui plus est, les retours depuis l’étranger impliquent souvent des démarches douanières supplémentaires (et parfois des coûts non négligeables).

En somme, une bonne gestion douanière est autant un levier de compétitivité qu’un impératif de conformité. Elle a un impact sur la rentabilité de votre e-commerce et sur son organisation logistique. À vous de mettre en place les bons processus pour rester dans les clous.

Comment bien classer et valoriser votre marchandise pour la douane ?

Bien gérer vos frais de douane en e-commerce, c’est d’abord vous assurer de bien classifier vos produits.

Trouver le bon code SH du produit

Le code SH (pour Système Harmonisé) est en quelque sorte la carte d’identité d’un produit. Cette classification universelle permet aux douanes du monde entier d’identifier la nature exacte d’un produit, et d’y associer le taux de droit de douane ainsi que les restrictions ou interdictions qui y sont associées.

Ce code est composé de six chiffres minimum, et peut être trouvé sur la base TARIC (Tarif Intégré de l’UE) ou RITA en France (douane.gouv.fr).

Un code erroné peut entraîner une mauvaise taxation, un refus de passage ou une pénalité. C’est aussi ce code qui détermine si un produit est éligible à un accord de libre-échange (et donc à des droits de douane réduits ou nuls).

Déterminer la valeur en douane du produit

La valeur en douane est la base sur laquelle sont calculés les droits de douane et la TVA à l’import.

On la détermine généralement selon la méthode dite de la valeur transactionnelle. L’idée : additionner le prix payé ou à payer pour les marchandises et les frais liés à la livraison frontière (transport, assurance, emballage, redevances éventuelles…). Cette valeur n’inclut cependant pas les frais postérieurs à l’importation (stockage ou livraison finale au client, par exemple).

Concrètement, pour vendre une marchandise à 100 euros à un client aux USA, voici comment déterminer la valeur en douane du produit :

• Prix de vente : 100 euros
• Transport + assurance : 15 euros
• Valeur en douane : 115 euros
• Si les droits de douane aux États-Unis sont de 10 %, l’acheteur devra payer 10 euros de droits, ainsi que la TVA éventuellement applicable à l’arrivée.

Comment gérer les droits de douane et la TVA ?

Focus désormais sur les systèmes de taxation que vous devez gérer en tant qu’importateur.

Déterminer les droits de douane d’une expédition

Les droits de douane sont les taxes imposées par les administrations douanières des pays de provenance et de destination.

Ils sont calculés en fonction du produit et de l’État de destination, selon plusieurs critères :

• Le code SH du produit, chaque type de produit ayant un taux de droit différent.
• Le pays d’origine de la marchandise – puisque certains accords commerciaux permettent des exonérations ou réductions.
• La valeur en douane du produit.

Pour connaître ces taux, vous pouvez consulter des bases comme Market Access Database (pour les pays européens).

Prendre en compte la TVA à l’importation

Dans la majorité des pays, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est exigible à l’arrivée du colis et calculée sur la valeur en douane ainsi que les droits de douane éventuels.

Le taux de TVA va dépendre de là où est situé votre destinataire :

• Pour les pays membres de l’Union européenne, depuis juillet 2021, l’exonération de TVA pour les colis d’une valeur inférieure à 22 € a été supprimée. Pour les ventes B2C en dessous de 150 €, le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop) permet de collecter la TVA au moment de la vente, afin d’éviter aux clients d’avoir à payer des frais à la réception du produit.
• Hors de l’UE, chaque pays applique sa propre TVA. Par exemple, au Canada, il s’agit de la GST, et aux États-Unis, de la Sales Tax. C’est alors votre responsabilité en tant qu’e-commerçant d’anticiper les seuils de déclenchement, les taux et les obligations éventuelles d’immatriculation.

La bonne pratique : vous faire accompagner d’un expert pour comprendre ce qu’implique le cadre réglementaire du pays où vous exportez vos produits.

Comprendre les Incoterms

Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui, entre vendeur et acheteur, prend en charge le transport, les assurances, les formalités douanières et les taxes.

Il existe des dizaines d’Incoterms – focalisez-vous sur ceux qui concernent en particulier le domaine du commerce en ligne :

• Le DAP (Delivered At Place). Cet Incoterms stipule que le vendeur livre le colis à destination, mais l’acheteur paie droits et taxes à l’arrivée. Attention : bien que beaucoup utilisé en e-commerce, le DAP peut frustrer le client, avec un effet “mauvaise surprise” à la livraison.
• Le DDP (Delivered Duty Paid). Il implique que le vendeur prenne tout en charge, y compris les droits de douane et la TVA. Cet Incoterms est plus rassurant pour le client qui fait son achat en ligne, mais plus complexe à gérer pour le vendeur.

La bonne pratique ? Préciser dans vos fiches produits ou votre FAQ qui prend en charge les frais d’expédition à l’international. N’hésitez pas non plus à comparer les solutions logistiques qui proposent le DDP intégré – c’est le cas de nombreux transporteurs.

Anticiper les restrictions et interdictions

Chaque État dispose de ses propres règles douanières. En ce sens, certains produits peuvent être interdits à l’importation ou soumis à une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous aurez besoin de présenter des certificats, des autorisations ou des licences spécifiques.

Cela peut être le cas de produits cosmétiques, électroniques, textiles, de compléments alimentaires, ou encore d’alcools et de tabac. Vérifiez sur les sites officiels des pays où vous exportez ces informations. Sachez également que, souvent, les transporteurs internationaux listent les restrictions pays par pays dans leurs conditions de vente.

Enfin, certains pays ou zones géographiques font l’objet de sanctions économiques ou d’embargos décidés par l’ONU ou l’UE. Cela signifie qu’il est illégal d’y exporter certains articles… voire d’y vendre quoi que ce soit !

Avant d’ouvrir la vente vers un pays, vérifiez donc les embargos ou restrictions en vigueur sur les sites officiels des douanes françaises et européennes.

Pour creuser le sujet, découvrez nos 7 clés pour réussir votre transport de colis à l’international.

Quels documents douaniers gérer en tant qu’e-commerçant ?

La paperasse fait partie des défis de l’expédition e-commerce à l’étranger. Voici comment rester en conformité pour les douanes.

La facture commerciale

La facture commerciale sert de référence principale pour la douane, à la fois à l’export et à l’import.

Voici les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures, de manière bien visible sur vos colis :

• Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Une description détaillée des produits (quantité, matière, usage)
• La valeur de la marchandise (unitaire et totale)
• Le pays d’origine des produits
• Le code douanier (SH)
• L’Incoterm utilisé
• Les conditions de transport et de paiement
• Le numéro de suivi ou de commande

Pour aller plus loin, découvrez comment bien gérer les étiquettes sur vos colis.

La déclaration en douane

La déclaration en douane est un ensemble de formulaires obligatoires pour les colis envoyés depuis l’UE vers un pays tiers, notamment via les services postaux. Ils permettent à la douane de traiter rapidement le colis.

On distingue généralement deux types de formulaires à remplir :

• Le CN22, pour les colis de moins de 300 €. Il s’agit d’une simple étiquette autocollante à apposer sur le colis.
• Le CN23, pour les colis de plus de 300 €. Plus détaillée, elle est souvent accompagnée d’un bordereau CP71.

Le numéro EORI

Le numéro EORI (pour Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique délivré aux entreprises de l’UE qui réalisent des opérations douanières. Il est obligatoire pour les entreprises souhaitant exporter ou importer au sein de l’UE.

Ce numéro identifie les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. Vous pouvez l’obtenir via le portail douane.gouv.fr si vous êtes immatriculé en France. Comptez 48 à 72h seulement pour l’obtenir.

Les certificats spécifiques

Certains produits sensibles ou réglementés nécessitent des documents supplémentaires pour franchir les frontières.

Selon les marchandises que vous vendez, vous pourriez avoir besoin de présenter à la douane :

• Un certificat d’origine (CO) pour prouver la provenance du produit.
• Un certificat phytosanitaire ou vétérinaire, pour les produits alimentaires, végétaux ou animaux.
• Une déclaration de conformité CE, pour les produits électriques ou électroniques vendus dans l’Union Européenne.
• Une licence ou autorisation d’exportation, pour les biens soumis à des restrictions.

La règle de base : vérifier les exigences du pays de destination, car celles-ci varient largement. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un transitaire ou un expert douanier pour vos catégories de produits les plus complexes.

4 bonnes pratiques pour fluidifier vos envois e-commerce internationaux

Découvrez désormais quelques astuces pour simplifier vos procédures et fiabiliser vos envois à l’international.

Automatiser les processus douaniers

Les erreurs de déclaration douanière peuvent entraîner retards, surcoûts pour vous ou vos clients, et blocages à la frontière.

Pour garder le contrôle, pensez à utiliser des outils permettent de faciliter ces formalités, comme :

• Des outils de gestion douanière à part entière. Ces plateformes peuvent générer automatiquement vos factures commerciales, calculer les droits et taxes actuels, et attribuer automatiquement des codes SH. Ils sont intéressants si vous faites beaucoup d’expéditions dans plusieurs pays différents, ou que vous avez beaucoup de références de produits.
• Les intégrations natives à votre CMS e-commerce (comme Shopify, PrestaShop ou WooCommerce). Elles permettent de préremplir vos documents douaniers, ou de transmettre automatiquement les informations nécessaires au transporteur.
• Les connecteurs avec les transporteurs, qui permettent de transmettre les documents douaniers au moment de la création de l’étiquette du colis.

Bien choisir votre transporteur et ses options douanières

Tous les transporteurs ne proposent pas les mêmes services douaniers. Certains prennent en charge les formalités pour vous (avec un frais de transport supplémentaire), d’autres non.

Choisissez un transporteur expert des expéditions à l’international, en fonction de vos destinations et de vos besoins : garanties, procédures de dédouanement simplifiées…

Par exemple, DHL Express, FedEx, UPS, ou encore Chronopost International proposent une déclaration douanière automatisée, le service Delivered Duty Paid (DDP), ou encore le suivi détaillé du colis en douane.

Comparez les offres douanières à votre disposition, et testez plusieurs prestataires pour optimiser vos flux selon vos zones.

Informer clairement le consommateur à l’international

Vos clients étrangers veulent savoir ce qu’ils vont payer, quand ils vont être livrés et à quoi s’attendre. Une mauvaise surprise douanière peut vite se transformer en un avis négatif sur les réseaux sociaux !

Pour éviter cela :

• Affichez clairement toute l’information nécessaire sur votre site Internet : frais de port et éventuels frais de douane. Mentionnez si vous avez choisi un Incoterms DDP ou DAP, et ajoutez un encart explicatif dans vos pages produits ou sur la page du panier.
• Mettez en avant des délais de livraison réalistes, qui tiennent compte du passage en douane qui peut engendrer des retards.
• Créez une politique de retour spécifique à l’international. Déterminer ce qui est à la charge de qui, et les conditions de retour – même en cas de frais de douane non remboursables.
• Envoyez un email explicatif post-commande si des frais sont à prévoir à la réception.

Choisir les emballages adaptés aux expéditions à l’international

Lorsque vous expédiez des marchandises à l’international, vos colis sont nécessairement plus soumis à des phases de manutention, et peuvent rester plus longtemps entre les mains des transporteurs et des autorités.

Ce dernier conseil a pour objectif de vous aider à limiter la casse de vos articles pendant leur expédition, tout en optimisant les passages de la douane.

Pour cela, voici quelques bonnes pratiques :

	Mettez en avant vos documents douaniers grâce à des pochettes porte-documents transparentes, qui résistent aux conditions de transport (humidité, changements de température…).
	Ajoutez des étiquettes sur vos colis pour indiquer leur sens de manipulation ou leur fragilité.
	Choisissez bien la cannelure de votre carton pour protéger vos marchandises – en particulier par rapport à leur poids et à leur fragilité. Pour en savoir plus sur ce sujet, rendez-vous sur notre article sur les cannelures de carton.
	Intégrez un matériau de calage supplémentaire à vos colis si ceux-ci ont besoin de plus de protection. Entre papier kraft, film bulle, particules de calage, coussin d’air, papier de soie… le choix est large. Faites le bon grâce à notre guide sur le calage de colis.
	Pour vos envois maritimes en dehors de la Communauté Économique Européenne (CEE), choisissez des caisses en bois qui respectent la norme sanitaire NIMP15.
	Pour vos expéditions par palettes, vérifiez que vos palettes sont adaptées aux envois internationaux – elles peuvent être en bois traditionnel, ou bien en plastique. N’oubliez pas d’y ajouter des protections supplémentaires, comme une coiffe ou une caisse-container, si besoin.
	Protégez vos produits de l’humidité grâce à des sachets déshydratants à glisser dans vos colis, ou bien des sachets plastiques dans lesquels emballer vos produits.

Et pour creuser le sujet, consultez la checklist pour un export de marchandises en toute sérénité.

La gestion des douanes fait partie des défis de l’e-commerce à l’international. Mais il s’agit aussi d’une grande opportunité de croissance pour votre commerce sur Internet ! À vous d’en maîtriser les codes pour vous assurer une conformité optimale.