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Informations légales

Les conditions générales de vente

 

1 - Satisfaction garantie

Possibilité de retour dans un délai de 30 jours, en port payé, des produits défectueux ou non conformes

2 - Garantie optimale RAJA

La Garantie Optimale Raja est une option qui représente 2,5 % du total hors taxes de votre commande avec un minimum de 1€ ht et un maximum de 5€ ht. Elle concerne la reprise et en cas d’échange, la relivraison gratuite de tout produit à l’exclusion des produits personnalisés et sur mesure et des machines et systèmes d’emballage. La garantie s’applique en cas d’erreur ou changement d’avis du client dans un délai de 60 jours à compter de la date de livraison. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.
Ces deux garanties couvrent tous les produits livrés en France métropolitaine, hors machines d’emballage, produits personnalisés et sur mesure.

3 - Prix

Tous nos prix sont en euros et hors taxes. Ils prennent en compte les éco-contributions applicables pour certaines catégories de produits conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont garantis jusqu’au 28/02/2018, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée. Les animations prix et prix par quantité sont indiqués avec la remise déjà calculée. Les prix sont également susceptibles de varier en fonction des évolutions de la réglementation en vigueur liée aux éco-contributions ou autres taxes.

4 - Conditions de paiement

Nouveau client ?
Plusieurs moyens de paiement possibles :
» Vous pouvez régler par carte bancaire directement en ligne. Notre site est entièrement sécurisé.
» Vous pouvez régler votre commande via votre compte paypal. Pour en savoir plus sur ce service cliquez ici
» Vous pouvez régler par chèque à réception de facture à condition d’avoir renseigné votre numéro de SIRET lors de votre inscription.
» Pour tout autre mode de règlement, n’hésitez pas à nous contacter 3912 au 0820 306 306 (0,099 €HT/min).

Déjà client ?
En plus des modes de paiement ci-dessus, vous pouvez également régler votre commande par les moyens suivants :
» Par virement en utilisant le RIB sur votre facture.
» Par chèque.
» Selon vos conditions particulières de règlement.
En cas de paiement anticipé, l’escompte sera calculé sur la base de 0.5% par mois entier.

Pénalités de retard de paiement :
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une indemnité de 15% des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale.

5 - Confidentialité

Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à RAJA ainsi qu’à ses partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de RAJA — Service Bases de Données — 16, rue de l’étang 95977 ROISSY CDG. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises.
Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous le faire savoir à l’adresse ci-dessus. Nous vous informons que les conversations téléphoniques entre d’une part le client, et d’autre part les conseillers du service Relation-clientèle de Raja, peuvent être enregistrées de manière aléatoire, sous réserve d’en avertir au préalable le client.
Conformément à l’article R226-8 du code pénal et aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la société Raja s’engage à préserver les droits des personnes écoutées par la mise en place d’une procédure d’accès aux enregistrements strictement encadrée et surveillée, à n’utiliser ces enregistrements qu’à des fins de formation de leurs conseillers-clientèle et de contrôle de qualité des informations communiquées au client et à détruire ces mêmes enregistrements dans un délai de deux mois ou moins.

Nous pouvons être amené à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre à l’adresse suivante :
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6 - Réserve de propriété

L’offre de vente est limitée à la France. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter. Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

7- Élection de domicile

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Bobigny.
RAJA SA au capital de 10 000 000€ RCS Bobigny B 937080414