Aides CARSAT
2 aides financières pour limiter les troubles Musculo-squelettiques dans votre entreprise
Qu'est-ce qu'un Trouble Musculo-Squelettique (TMS) ?
Les TMS sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons. Ils représentent la 1ère cause de maladie professionnelle en France (87%) ! Ils sont le résultat de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement ainsi qu'à l'organisation du travail dans l'entreprise. Certaines activités dépassent très largement la moyenne nationale : la logistique en fait partie. Suivez notre guide pour savoir comment bénéficier des aides pour prévenir les TMS. Conscient que ces maladies chroniques handicapent l'employabilité et nuisent à l'économie, l'État a mis en place des aides financières significatives pour que les entreprises s'équipent.
L'aide financière simplifiée Filmeuse +
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L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.
L’aide Filmeuse+ vous permet de recevoir une subvention pour l’achat d’une filmeuse / banderoleuse, d’un convoyeur en entrée et en sortie et des éléments pour sécuriser la zone. Cette aide intervient sous la forme d'une subvention. Son taux d'intervention est égal à 50% maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise. Filmeuse+ permet de financer l’achat des matériels suivants :
- filmeuse à plateau rotatif.
- filmeuse à bras tournant.
- housseuse automatique.
Toutes les installations financées devront être conformes aux normes en vigueur ainsi qu’au cahier des charges défini par l'Assurance Maladie – Risques professionnels et par l’INRS.
Suis-je éligible ?
Filmeuse + concerne exclusivement les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Comment la demander ?
- Téléchargez le bon de réservation TMS Pros Diagnostic.
- Remplissez votre partie et demandez au prestataire expert de remplir sa partie.
- Demandez un devis pour la / les prestations (diagnostic, rédaction d’un plan d’action et/ou la formation d’un collaborateur).
- Envoyez le bon de réservation accompagné du devis à votre caisse (CARSAT, CRAMIF…).
Cette aide peut être réservée jusqu'au 31/12/2022.
Nos machines éligibles
Sont éligibles CARSAT aide Filmeuse + les machines suivantes :
Nos machines éligibles sont signalés par un logo TMS
L'aide TMS Pros Action
Téléchargez votre demande d'aideQu'est-ce que l'aide TMS Pros Action
Cette aide vous permet d’acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.
Plafonnée à 25 000 €, TMS Pros Action finance à hauteur de 50 % cet investissement hors taxes (HT) pour un minimum de 2 000 € HT.
Suis-je éligible ?
TMS Pros Action s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises de 1 à 49 salariés en France.
Comment la demander ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS. La formation « personne ressource TMS » est un bon moyen d’acquérir les compétences nécessaires. La subvention TMS Pros Action peut être réservée jusqu'au 31/12/2022 . Il est conseillé de réserver l'aide auprès de la caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’île de France ou CGSS) le plus tôt possible car cette offre est limitée.