Quelle est la législation sur les transpalettes ?

Transpalettes, quelles législations ?

Qu’ils soient manuels, semi-électriques ou électriques, les transpalettes sont des appareils essentiels dans le secteur de la manutention. Ils servent à transporter des palettes et des marchandises dans les entrepôts, les usines, les sites de construction ou encore les centres de distribution.

Pour garantir une utilisation en toute sécurité, ces engins sont soumis à diverses normes et législations. Toutes les entreprises doivent se conformer à ces exigences pour assurer la protection des opérateurs et des installations.

Dans cet article, RAJA fait le point sur les normes en vigueur :

  • Directives et réglementations : Directive Machines 2006/42/CE et Code du Travail (articles R. 4312-1 et suivants)

  • Normes techniques : NF EN ISO 3691-5, NF EN 16307-5 et NF EN 1175-1

  • Vérifications et entretien : Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004

  • Formation des opérateurs : CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)

Directives et réglementations

Directive Machines 2006/42/CE : En Europe, la Directive Machines 2006/42/CE établit les exigences de sécurité et de santé en lien avec la fabrication des machines, dont les transpalettes. Cette directive impose le marquage CE et la déclaration de conformité qui permettent de garantir que l'appareil répond aux normes de sécurité minimales.

Code du Travail (articles R. 4312-1 et suivants) : Le Code du Travail français (articles R. 4312-1 et suivants) précise que les employeurs ont l’obligation de mettre à disposition des machines sûres et conformes pour les travailleurs.

Normes techniques

NF EN ISO 3691-5 : Cette norme spécifie les exigences de sécurité pour le déplacement des chariots de manutention à conducteur accompagnant. Cela comprend les systèmes de freinage et d’arrêt d’urgence, la stabilité, la maniabilité des commandes et les informations de marquage.

NF EN 16307-5 : Complémentaire à la précédente, celle-ci détaille les prescriptions pour les transpalettes électriques. Elle aborde des éléments comme la compatibilité électromagnétique et les protections électriques.

NF EN 1175-1 : Cette norme concerne les prescriptions électriques pour les engins alimentés par batterie et vise à assurer la protection des opérateurs en toutes circonstances.

Vérifications et entretien

Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 : Cet arrêté stipule que les transpalettes doivent passer des vérifications générales périodiques (VGP) tous les 6 mois pour garantir leur bon état.

Les vérifications doivent être accompagnées d’un entretien régulier, qui est nécessaire pour contrôler les composants clés tels que les freins, les roues et les systèmes hydrauliques et ainsi, assurer la pérennité de l'équipement.

Formations des opérateurs

Les opérateurs qui utilisent des transpalettes doivent être formés selon des standards spécifiques. La formation CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) vise à évaluer leurs compétences et comprend :

  • Une formation théorique qui couvre les principes de fonctionnement des transpalettes, les règles de sécurité, la prévention des risques et l'entretien du matériel.

  • Une formation pratique qui enseigne les techniques de manipulation et de manutention, y compris la conduite dans des environnements restreints.

Les certifications CACES doivent être renouvelées tous les 5 ans. Il existe également des permis CACES classés selon les différents types d'engins :

  • CACES R489 catégorie 1 : pour les transpalettes à conducteur porté avec une capacité de charge entre 1,5 et 3 tonnes.

  • CACES R489 catégorie 3 : pour les chariots élévateurs frontaux avec une hauteur de levage allant jusqu'à 8 mètres.

  • CACES R485 : pour les gerbeurs à conducteur accompagnant, pour des charges de 600 kg à 2 tonnes.

Alliez sécurité et performance avec RAJA

En respectant les législations et les normes, les entreprises s’assurent que les transpalettes sont conformes aux exigences de sécurité et évitent les accidents au quotidien.

Garantir un environnement de travail sécurisé pour vos employés nécessite d’investir dans du matériel de qualité. RAJA vous propose une large gamme de transpalettes, afin d’optimiser et de sécuriser les opérations de manutention pour tous les professionnels.

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